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Que signifient REACH et RoHS pour les acheteurs de composants de précision ?

Quiconque travaille dans les achats industriels ou en bureau d'études connaît bien la pression : sécuriser les qualifications fournisseurs, répondre aux cahiers des charges, passer les audits. Pendant des années, la conformité était un sujet qu'on laissait à l'équipe qualité. C'est toujours vrai — mais REACH et RoHS sont aujourd'hui des critères d'achat, pas seulement des critères qualité.

Goupilles cannelées, inserts filetés Intervis® et entretoises mécaniques : les deux réglementations peuvent s'appliquer simultanément à la même référence. La question n'est pas de savoir si vous êtes concerné — mais si votre fournisseur peut fournir les justificatifs adéquats.

Deux textes, deux logiques — mais une exigence commune

REACH (règlement CE n° 1907/2006) est une réglementation horizontale : elle couvre toutes les substances fabriquées, importées ou utilisées dans l'Espace économique européen, quel que soit le secteur. Pour un fabricant de composants de précision, cela concerne les matières premières, les alliages, les traitements de surface et les lubrifiants de process. Le principe de base est sans appel : pas de données, pas d'accès au marché. Toute substance produite ou importée en quantité supérieure à une tonne par an doit être enregistrée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

RoHS (directive 2011/65/UE, modifiée par 2015/863/UE) est une directive sectorielle : elle restreint, au-delà de seuils définis, dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Un insert fileté ou une goupille cannelée intégré dans un circuit imprimé, un boîtier de commande ou un système embarqué entre dans ce champ d'application. La conformité RoHS est aujourd'hui liée au marquage CE du produit final.

La différence clé pour vos achats

REACH agit en amont sur toute la chaîne chimique d'approvisionnement — jusqu'à la matière première. RoHS agit en aval, sur le produit fini, au moment de la mise sur le marché.

Un composant purement mécanique sans lien avec l'électronique n'est pas soumis à RoHS — mais relève entièrement de REACH si ses matériaux contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Un seul et même composant LGC peut être soumis simultanément aux deux réglementations. Les deux obligations coexistent — et doivent être documentées séparément.

Ce que cela signifie concrètement pour vos achats

La question pertinente pour un acheteur ou un responsable qualité n'est pas « Qu'est-ce que REACH ? » — mais : que doit pouvoir justifier mon fournisseur, et à quel moment ?

Les trois questions à poser pour chaque référence

Pour chaque référence que vous approvisionnez ou qualifiez, voici l'ordre de vérification recommandé :

1. Ce composant contient-il des SVHC figurant sur la liste des substances candidates de l'ECHA ?
Si oui, et si la teneur dépasse 0,1 % en masse : obligation d'information envers le client, notification SCIP auprès de l'ECHA, et éventuellement demande d'autorisation au titre de l'annexe XIV de REACH. Votre fournisseur doit fournir une déclaration SVHC à jour et une fiche de données de sécurité (FDS) conforme.

2. Ce composant est-il intégré dans un équipement électrique ou électronique ?
Si oui : exiger la conformité RoHS par matériau homogène, une déclaration IEC 62474 ainsi que — pour les matériaux critiques — des résultats d'analyse XRF. Une entretoise vissée sur un circuit imprimé entre dans cette catégorie.

3. La documentation est-elle auditable et à jour ?
La liste SVHC de l'ECHA est régulièrement mise à jour, et les dérogations RoHS ont des dates d'expiration. Un dossier constitué une seule fois n'est pas un dossier de conformité. Une révision annuelle et un processus d'alerte en cas de modification des listes constituent le minimum requis.

Les substances qui concernent directement vos composants métalliques

Pour les acheteurs de composants de fixation et de précision en acier, inox ou aluminium, l'effort de vérification se concentre sur deux substances : le chrome hexavalent (Cr VI) et le plomb (Pb). Le premier se trouve dans certains traitements de surface (chromatation classique), le second dans certains alliages de décolletage ou assemblages soudés. Les deux sont simultanément restreints par RoHS et classés SVHC sous REACH — double exigence, double documentation.

RoHS restreint actuellement dix substances par matériau homogène : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE (depuis 2006), ainsi que DEHP, BBP, DBP et DIBP (quatre phtalates, depuis 2019). Le seuil est fixé à 0,1 % (1 000 ppm) pour toutes les substances, sauf le cadmium pour lequel il est de 0,01 % (100 ppm).

Pourquoi un fabricant européen comme LGC Industries simplifie la réponse

Il existe une réponse directe à cette charge documentaire : s'approvisionner auprès d'un fabricant dont les procédés, les matériaux et les justificatifs sont déjà structurés et auditables. Cela semble simple, parce que ça l'est — quand le bon fournisseur est qualifié.

Produit en France, documenté pour vos audits

LGC Industries fabrique des goupilles cannelées, des inserts filetés Intervis®, des entretoises et des pièces de précision sur mesure depuis 1934 à Avrillé, au cœur de l'industrie française. L'intégralité de la production se fait au sein de l'Union européenne.

Pour les clients qui intègrent ces composants dans des EEE, LGC fournit sur demande :

• Des déclarations SVHC par référence produit
• Des déclarations de conformité RoHS au format IEC 62474
• Des fiches de données de sécurité actualisées pour les traitements de surface
• La confirmation de l'absence de chrome VI et de plomb dans les matériaux et traitements utilisés
• Des dossiers techniques selon EN IEC 63000:2018 pour les pièces destinées aux EEE

Des certifications qui ne restent pas sur le papier

Les certifications IATF 16949, ISO 9001 et Ford Q1 de LGC Industries ne sont pas une formalité dans le secteur automobile — elles sont une condition de qualification fournisseur chez Bosch, Continental, Renault, Stellantis ou Schneider Electric. Elles garantissent une traçabilité au niveau de la fabrication, de plus en plus exigée face à la montée des obligations Scope 3.

La certification EcoVadis Silver atteste d'une performance RSE vérifiée par un tiers indépendant : gestion de l'énergie, réduction des émissions, suivi des approvisionnements. Les données qui la sous-tendent sont documentées et auditables — une base solide pour les acheteurs qui doivent justifier leurs engagements durabilité auprès de leurs propres clients ou de leur groupe.

REACH et RoHS ne sont qu'un premier pas

Quiconque a suivi l'évolution réglementaire de ces dernières années le sait : REACH et RoHS s'inscrivent dans un mouvement de fond. La loi sur le devoir de vigilance, la directive CSRD, les exigences Scope 3 internes des grands groupes industriels — les obligations de transparence tout au long de la supply chain se renforcent. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) introduit un levier économique supplémentaire à partir de 2026.

Dans ce contexte, la valeur d'un fournisseur ne se mesure plus uniquement au prix ou à la réactivité. Elle se mesure aussi à sa capacité à produire à tout moment une documentation auditable sur la composition de ses pièces, la traçabilité de ses matériaux et la conformité de ses procédés. Un fabricant européen avec des processus documentés et auditables n'est plus un simple avantage. Il devient une exigence stratégique.

→ Découvrez les capacités de fabrication de LGC Industries ou demandez un devis pour vos pièces sur mesure.

Sources officielles et liens utiles

Les références incontournables pour vos travaux de conformité REACH et RoHS :

• Liste des substances candidates SVHC (ECHA) — mise à jour régulièrement, à surveiller impérativement
• Base de données SCIP (ECHA) — notifications obligatoires pour les articles contenant des SVHC
• Règlement REACH CE 1907/2006 — texte consolidé sur EUR-Lex
• Directive RoHS 2011/65/UE — texte officiel EUR-Lex
• Directive 2015/863/UE — extension aux phtalates (RoHS)
• BAuA — REACH en Allemagne — point de contact national pour REACH et CLP

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